Appui à la Justice, la Sécurité et la Gestion des Frontières

Renforcer les fonctions régaliennes de l'Etat nigérien pour restaurer une société pacifique - AJUSEN

Depuis plusieurs années, le Niger doit faire face à une multiplicité de phénomènes menaçant la sécurité de son territoire : infiltrations terroristes depuis les pays limitrophes, développement des réseaux criminels organisés, augmentation des flux migratoires. La multiplication, sur l’ensemble du territoire de menaces et attaques de groupes violents intervenant à partir des pays limitrophes est de plus en plus tangible. Malgré des efforts indéniables, il est devenu difficile pour le gouvernement d’apporter une réponse adéquate à l’ensemble de ces défis. Le développement de la criminalité organisée et de la traite humaine dans toute la zone sahélo-saharienne oblige le gouvernement nigérien à renforcer la sécurité intérieure et à faire évoluer le fonctionnement de son système judiciaire.

Construire les bases d’une société pacifique stable

Le programme d’« Appui à la Justice, la Sécurité et la Gestion des Frontières au Niger » (AJUSEN) vise ainsi à restaurer et consolider le rôle de l’Etat nigérien, plus spécifiquement dans ses fonctions régaliennes. En ligne avec les axes généraux de la stratégie mis en œuvre par l’Union Européenne pour la région, en particulier avec celle portant sur la « Paix, justice et institutions efficaces » destinée à restaurer le socle d’une société pacifique stable, le projet appuie le déploiement des administrations régaliennes, notamment pour renforcer la sécurité intérieure et la Justice. Il s’agit d’un programme d’appui budgétaire de 90 M€ (période 2016-2020) et d’assistance technique.

Une contribution financière de 50 M€ de l’Italie et de 30 M€ de l’Union européenne versée au compte du Trésor nigérien sous réserve de l’atteinte de certaines conditions générales et indicateurs spécifiques (cadre macroéconomique stable, bonne mise en œuvre de la politique nationale « justice et sécurité intérieur », bonne gestion des finances publiques et transparence).
Un appui complémentairede 10 M€ de la France pour renforcer les capacités judiciaires du Niger. Il se matérialise par de l’assistance technique, des actions d’informations et de sensibilisation, des formations, mises en œuvre par l’AFD et CIVIPOL, organisme de conseil et de services du ministère français de l’Intérieur.

Sur le terrain, le projet se décline en plusieurs volets. En premier lieu, il accroit la capacité financière du gouvernement et développe ses capacités en particulier pour la gestion des finances publiques et la sécurité, le tout avec une attention particulière à la lutte contre la corruption. Il renforce également le rôle de la Justice pour lutter plus efficacement contre le crime organisé et pour améliorer la protection des victimes de la traite. Enfin, il renforce les capacités des différentes forces de sécurité ayant un mandat civil comme la Garde Nationale, la Gendarmerie, la Police et les Douanes, et pour mieux contrôler les frontières, il appuie la collaboration transfrontalière avec le Mali et le Burkina Faso.

En juin 2020, les résultats suivants ont été atteints:

Huit postes de commandement régionaux ont été créés et mis en service. Leur objectif est d’assurer la coordination sur le terrain des forces de sécurité (Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéry, Zinder et Niamey).
Huit nouveaux postes de police des frontières ont été mis en service.
La construction/rénovation de deux postes permanents pour les forces de sécurité nationales, le long de la frontière libyenne, a été lancée.
Les travaux de rénovation de la piste d’atterrissage de Dirkou ont commencé.
Les réunions de comités de coordination de la chaine pénale au Tribunal de Grande Instance de Niamey ont permis de trouver des solutions pratiques aux dysfonctionnements rencontrés entre le procureur de la République et le pénitentiaire.
Des équipements logistiques et informatique de l’Agence Nationale de Lutte contre la traite des Personnes/trafic Illicite de migrants et du Bureau d’Entraide Pénale Internationale (BEPI) ont été fournis.
Le cadre juridique du BEPI et la définition de son organigramme et des profils de poste a été consolidé.
La restructuration du BEPI (bureau d’Entraide Pénale Internationale) et sa transformation en Cellule Nationale d’Entraide Pénale et de Coopération Judiciaire, une structure interministérielle chargée de concrétiser la coopération judiciaire en matière pénale notamment dans les domaines relatifs à la lutte contre le terrorisme et le crime économique et financier
L’Opérationnalisation achevée de l’ACGSCGRA (Agence Centrale de Gestion des Saisies, des Confiscations, des Gels et des Recouvrements d’Avoirs), un organisme censé frapper le » criminel dans sa poche » en vue d’aider à couper les sources de financement du terrorisme notamment,
L’Organisation de 5 ateliers de renforcement dont 2 ateliers au profit des magistrats des pôles judiciaires antiterroriste et économique et financiers sur la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions terroristes et des crimes économiques et financiers, 2 ateliers au profit du personnel pénitentiaires des établissements pénitentiaires du Niger sur le management des établissements pénitentiaires et 1 atelier au profit des Huissiers de justice.
En termes de perspectives pour les prochains mois, une structuration du projet est attendue autour entre autres de 3 principales actions que sont :
- L’informatisation du système judiciaire et pénitentiaire,
- L’appui à l’EFJN (Ecole de Formation Judiciaire du Niger) pour la mise en place d’un système pérenne de formation continue des magistrats et du personnel pénitentiaire,
- L’appui à l’amélioration des conditions de détention avec un accent sur la santé des populations carcérales.